Il était une fois... la GIEBV au Québec
La gestion intégrée de l’eau par bassin versant (GIEBV) est basée sur la coordination des éléments d’information qui permettent aux acteurs de l’eau d’agir en tenant compte de l’ensemble des usages et des activités qui ont un impact sur l’eau. Elle se réfère au bassin hydrographique d’un cours d’eau comme étant l’unité naturelle la plus appropriée pour la gestion de l’eau. Ce mode de gestion est pratiqué depuis plusieurs décennies dans certains pays, mais elle est relativement récente au Québec.
Premiers organismes
- Les pionniers de la GIEBV au Québec sont les organismes de rivière, tels que la Corporation de restauration de la Jacques-Cartier (CRJC), créée en 1979, et la Corporation de l’aménagement de la rivière Assomption (CARA), qui a vu le jour en 1983. Ces organismes, pour ne nommer que ceux-là, furent constitués afin d’assurer la restauration, la conservation et la mise en valeur d’une rivière sans tenir compte des frontières municipales. Ils sont les ancêtres des organismes de bassins versants actuels.
- En 1992, l’Association québécoise des techniques de l’eau (AQTE) fut mandatée afin de se pencher sur l’implantation de la GIEBV au Québec et désigna le bassin versant de la rivière Chaudière comme territoire propice à un projet-pilote. Le Comité de bassin de la rivière Chaudière (COBARIC) fut créé en 1994 et déposa deux années plus tard un rapport au ministre de l’Environnement et de la Faune avec des recommandations sur le type d’organisation et le fonctionnement à privilégier pour assurer la gestion intégrée de l’eau.
- Suite à l’analyse de ces recommandations par le gouvernement du Québec, c’est en 1997 que le COBARIC devient officiellement le premier OBV de la province.
Commission sur le gestion de l’eau au Québec
- Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a tenu en 1999 une consultation publique à travers la province sur la gestion de l’eau au Québec.
- Le rapport L’eau, ressource à protéger, à partager et à mettre en valeur, présidé par André Beauchamp et déposé en 2000, dénonce la gestion de l’eau sectorielle et recommande au gouvernement du Québec de favoriser et de reconnaître la gestion intégrée de l’eau par bassins versants dans les meilleurs délais.
Création du ROBVQ
- Le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) a été créé en novembre 2001 par les organismes de bassins versants. L’année suivante, le ROBVQ fut reconnu par le gouvernement du Québec comme partenaire privilégié pour la gestion intégrée de l’eau par bassin versant au Québec. Il est financé par celui-ci afin de coordonner plusieurs projets et programmes, en plus d’offrir une gamme de services aux organismes de bassins versants membres.
Plan directeur de l'eau
- Le Plan directeur de l’eau (PDE) est l’outil utilisé par les organismes de bassins versants pour planifier et réaliser la GIEBV.
- Il est réalisé en continu et en concertation avec les citoyens et les acteurs de l’eau. Le PDE permet de dresser le portrait du bassin versant, de poser un diagnostic, de se doter d’une vision commune, de cerner les enjeux et les orientations, de déterminer les objectifs et de choisir les indicateurs de suivi. Il permet également d’élaborer un plan d’action, de faciliter et de promouvoir sa mise en œuvre, et d’élaborer conjointement avec les acteurs impliqués un processus de suivi et d’évaluation.
- Depuis l’adoption de la Politique nationale de l’eau, il doit être déposé au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) afin d’être évalué par les ministères impliqués et approuvé.
Politique nationale de l’eau
- Le gouvernement du Québec et son ministre d’État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l’Environnement et à l’Eau de l’époque, André Boisclair, présente la Politique nationale de l'eau (PNE) le 26 novembre 2002.
- La PNE marque la volonté de réformer la gouvernance de l'eau au Québec dans une perspective de développement durable.
- Dans cette optique, le gouvernement s’engage à mettre en place la gestion intégrée de l'eau au Québec en soutenant financièrement et techniquement la création d'organismes qui oeuvrent à l'échelle du bassin versant.
À la suite de la Politique nationale de l’eau, 33 rivières ont été identifiées et jugées prioritaires en raison de problématiques environnementales, de conflits d’usage ou d’une volonté et d’une mobilisation locale.
Plan d’intervention sur les algues bleu-vert 2007-2017
- Le 25 septembre 2007, le gouvernement du Québec a présenté le Plan d’intervention sur les algues bleu-vert 2007-2017, qui propose 35 mesures pour contrer la prolifération des cyanobactéries.
- Les trois thématiques dominantes sont l’amélioration des connaissances pour mieux agir, la prévention contre les apports de phosphore aux plans d’eau et la sensibilisation, la prévention et la protection de la santé publique.
- Dans le cadre de ce plan, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a procédé à un redécoupage du territoire québécois en 40 organismes de bassins versants (OBV). Ce redécoupage a permis le déploiement de la GIEBV sur l’ensemble du Québec méridional, en plus de permettre au ROBVQ et aux OBV de tenir un rôle majeur dans la lutte aux algues bleu-vert.
Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection
- Le gouvernement du Québec adopte la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (Loi 27) le 11 juin 2009.
- Cette loi vient préciser les droits et les responsabilités de la collectivité quant à l’utilisation et la préservation de l’eau et donne force de loi à la gestion intégrée de l’eau par bassin versant. Elle considère l’eau de surface et l’eau souterraine comme faisant partie du patrimoine commun de la nation québécoise.
- La loi 27 marque la reconnaissance légale des organismes de bassins versants et la création du Bureau québécois des connaissances sur l’eau.