Les OBV du Québec
Qui sont-ils?
Les organismes de bassins versants (OBV) du Québec mettent en oeuvre la gestion intégrée et concertée de l’eau par bassin versant sur des unités hydrographiques variant de près de 1 000 km2 à 165 000 km2 en tenant compte des principes du développement durable.
Leur mission
Les OBV ont pour mission «d’élaborer et de mettre à jour un plan directeur de l’eau et d’en promouvoir et suivre la mise en oeuvre, en s’assurant d’une représentation équilibrée des utilisateurs et des divers milieux intéressés, dont le milieu gouvernemental, autochtone, municipal, économique, environnemental, agricole et communautaire, dans la composition de cet organisme» (Art. 14 (3) 1).
Ce sont donc tous les acteurs de l’eau d’un territoire qui peuvent faire partie du conseil d’administration de l’organisme et, selon le cadre de référence actuel, dans une proposition de 20 % et 40 % pour les secteurs économique, communautaire et municipal. Les communautés autochtones sont actuellement intégrées au secteur municipal1. Le secteur gouvernemental quant à lui, est présent, mais sans droit de vote.
Leurs mandats
Selon l’article 14 (5), le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs peut «fixer les règles applicables au fonctionnement et au financement de tout organisme constitué ou désigné [...]». Ces règles de fonctionnement sont définies dans l’actuel cadre de référence pour les organismes de bassins versants et sont donc obligatoires pour l’ensemble des 40 OBV du Québec.
Les mandats définis dans le cadre de référence actuel sont les suivants:
- Élaborer le plan directeur de l’eau (PDE) pour les bassins versants de leur zone hydrographique en informant et en faisant participer la population;
- Faire signer des contrats de bassin par les acteurs de l’eau concernés;
- Suivre la mise en oeuvre des contrats de bassin;
- Mettre à jour le plan directeur de l’eau;
- Informer de manière continue les acteurs de l’eau et la population du ou des bassins versants;
- Participer à la réalisation du plan de gestion intégrée du Saint-Laurent lorsqu’il sera en vigueur.
En raison de leur statut d’organismes à but non lucratif, les OBV peuvent s’octroyer des mandats complémentaires en fonction de leur mission commune. Par exemple, ils peuvent choisir de participer à l’acquisition des connaissances sur les eaux souterraines, participer au programme Opération Bleu Vert, accompagner les résidents et les instances dans la lutte aux algues bleu-vert, etc.
Pour consulter le document Présentation des organismes de bassins versants du Québec destinée aux instances gouvernementales et acteurs de l’eau, vous pouvez télécharger ce document pdf.
Une réalité dans votre région
Les 40 organismes de bassins versants (OBV) reconnus et légalement constitués planifient des actions ciblées et représentatives de leur milieu afin de protéger et de valoriser le réseau hydrographique de leur territoire. Ils sont présents sur l’ensemble du territoire québécois méridional.
